1. Objet de la présente note d’information
La présente note d’information (ci-après la « Note d’Information ») décrit la façon dont EUTELSAT S.A. en sa qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement »), collecte, utilise, traite et transfère le cas échéant, vos données à caractère personnel, décrite plus en détails ci-dessous.
« Données à Caractère Personnel » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, au regard de l’ensemble des moyens dont dispose ou auxquels a accès le Responsable de Traitement ou toute autre personne.
Le Responsable de Traitement collecte et traite toute Donnée à Caractère Personnel de manière licite, conformément à la réglementation applicable, et dans un esprit de loyauté. En outre, il s’assure de la pertinence et de la proportionnalité des données collectées et traitées au regard des finalités poursuivies, il s’efforce de mettre en oeuvre toutes précautions utiles pour préserver leur sécurité et leur confidentialité, et veille au respect des droits des personnes concernées.
2. Collecte des Données à Caractère Personnel collectées par le Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement peut collecter vos Données à Caractère Personnel, y compris, notamment, vos nom et prénoms, date de naissance, adresse personnelle, numéros de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique et toute donnée pertinente, cela exclusivement en vue des finalités définies à l’Article 3 ci-dessous.
Le Responsable de Traitement ne collectera pas vos données sensibles. « Donnée Sensible » désigne les données à caractère personnel permettant de révéler directement ou indirectement l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que les données personnelles concernant la santé ou la vie sexuelle.
Le Responsable de Traitement collectera vos Données à Caractère Personnel directement auprès de vous, lorsque vous visiterez le site Internet Tooway et demanderez à être recontacté afin de recevoir des informations sur les services Tooway. Le Responsable de Traitement pourra également obtenir vos données auprès de tiers si vous avez préalablement accepté le partage ou la cession de vos données par lesdits tiers. Le Responsable de Traitement vous informera de cette divulgation lors de la saisie de vos données dans sa base de données et vous donnera la possibilité de vous y opposer, si vous le souhaitez. La divulgation de vos Données à Caractère Personnel est facultative mais le refus de les communiquer ou de les voir traitées par le Responsable de Traitement mettra ce dernier dans l’incapacité de vous contacter et de vous communiquer des informations sur les services Tooway.
3. Finalités de traitement et conservation des Données à Caractère Personnel
Le Responsable de Traitement traitera vos Données à Caractère Personnel exclusivement pour (i) répondre à votre demande d’information à propos des services Tooway, (ii) conclure un contrat de prestation de services Tooway, si vous en faites la demande, ou (iii) respecter les obligations légales et réglementaires applicables et assurer sa défense dans le cadre d’une plainte l’impliquant. Il ne fera en aucun cas usage marketing de cette base de données sans votre accord préalable exprès.
Le Responsable de Traitement ne conservera vos Données à Caractère Personnel que pour une période limitée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou telle que prévue par la loi.
4. Divulgation et transfert des Données à Caractère Personnel à l’étranger
Un accès aux Données à Caractère Personnel sera conféré aux distributeurs autorisés du Responsable de Traitement (mais uniquement si vous souhaitez conclure un contrat de prestation de services Tooway), au(x) sous-traitant(s) désigné(s) et aux personnes ayant besoin de cet accès dans le cadre des finalités exposées ci-avant ou qui traiteront ces Données à Caractère Personnel en leur qualité de personnes en charge du traitement. Ces personnes physiques ou morales peuvent se situer en France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Turquie, Norvège, Danemark, Suède, Espagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Roumanie, Hongrie, République Tchèque, Autriche, Bulgarie et Croatie. En conséquence, vos Données à Caractère Personnel pourront être transférées vers d’autres pays de l’Union Européenne (UE) ou hors UE, mais uniquement pour les finalités susmentionnées. Cependant, tout transfert à des entités situées en dehors de l’UE ne sera effectué qu’en conformité avec les Décisions de la Commission Européenne sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des responsables de traitement établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable de traitement à responsable de traitement ») ou, selon le cas, sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable de traitement à sous-traitant »). Les Données à Caractère Personnel ne seront en aucun cas diffusées.
Nous souhaitons en particulier souligner que vos Données à Caractère Personnel ne seront communiquées aux distributeurs autorisés du Responsable de Traitement que si vous souhaitez conclure un contrat de prestation de services Tooway.
En ce qui concerne ces Données à Caractère Personnel, lesdits distributeurs interviendront en qualité de responsables de traitement aux fins de la conclusion de ce contrat et le traitement des données en découlant sera régi par les lois relatives à la protection des données applicables aux distributeurs ainsi que par la charte de protection des données à caractère personnel qu’ils vous fourniront.
5. Sécurité et confidentialité des Données à Caractère Personnel
Le Responsable de Traitement s’efforcera de prendre toutes les mesures de sécurité physiques, logiques, techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès par des tiers non-autorisés, conformément aux lois applicables.
Les Données à Caractère Personnel sont traitées électroniquement mais aussi manuellement selon des méthodes et des procédures compatibles avec les finalités de traitement énumérées ci-dessus.
Ainsi, dans les cas de recours à un sous-traitant, le Responsable de Traitement s’assure que celui-ci présente les garanties suffisantes concernant la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, dans les conditions prévues par la loi.
6. Exactitude et pertinence des Données à Caractère Personnel collectées
Le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures nécessaires afin que les données collectées et traitées soient exactes, complètes et à jour. Si vous constatiez que des modifications devaient être apportées à vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais. Dans ce cas, ou si nous avons connaissance d’une autre façon de toutes inexactitudes factuelles de vos Données à Caractère Personnel, nous nous efforcerons de procéder aux changements nécessaires dès que possible.
Le Responsable de Traitement s’assure, en outre, que les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités initiales, telles que décrites ci-dessus, et de leurs traitements ultérieurs.
7. Responsable de Traitement
Aux fins de la présente Note d’Information, le Responsable de Traitement est EUTELSAT S.A., Département Marketing Tooway, 70 rue Balard, 75015 Paris, France.
La base de données contenant vos données sera hébergée et gérée par un sous-traitant désigné par le Responsable de Traitement pour les finalités exposées ci-dessus.
8. Droit d’accès aux Données à Caractère Personnel et autres droits en matière de vie privée
Vous disposerez en toutes circonstances des droits suivants, conformément aux dispositions légales :
Si vous avez des questions au sujet de la présente Note d’Information ou que vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la protection des données, veuillez contacter le Responsable de Traitement aux coordonnées suivantes: EUTELSAT S.A., Département Marketing Tooway, 70 rue Balard, 75015 Paris, France.
9. Politique en matière de cookies
Les cookies sont des chaînes de texte de petite dimension que les sites internet que vous visitez envoient au navigateur de votre terminal, où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de votre prochaine visite. Au cours de la navigation sur un site, vous pouvez également recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs (ce que l’on appelle les « cookies de tierces parties »), qui peuvent comporter certains éléments présents sur le site que vous êtes en train de visiter.
Il existe plusieurs types de cookies correspondant à des finalités différentes, tels que décrits ci-dessous :
La liste des cookies de tierces parties utilisés par le site www.tooway.fr figure ci-dessous, ainsi qu’un lien « Lire la note d’information » vers les sites internet de ces tierces parties, cela afin de vous permettre de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces tierces parties (notamment pour les cookies de plug-ins de réseaux sociaux), des finalités des cookies concernés, et de choisir en conséquence d’autoriser ou de refuser leur utilisation par les tierces parties concernées.
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Chaque navigateur disposant de fonctions légèrement différentes, reportez-vous au menu « d’aide » de votre navigateur pour comprendre comment modifier correctement les paramètres relatifs aux cookies. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment paramétrer votre navigateur :
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