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NOTE D’INFORMATION SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.     Objet de la présente note d’information

La présente note d’information (ci-après la « Note d’Information ») décrit la façon dont EUTELSAT S.A. en sa qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement »), collecte, utilise, traite et transfère le cas échéant, vos données à caractère personnel, décrite plus en détails ci-dessous.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, au regard de l’ensemble des moyens dont dispose ou auxquels a accès le Responsable de Traitement ou toute autre personne.

Le Responsable de Traitement collecte et traite toute Donnée à Caractère Personnel de manière licite, conformément à la réglementation applicable, et dans un esprit de loyauté. En outre, il s’assure de la pertinence et de la proportionnalité des données collectées et traitées au regard des finalités poursuivies, il s’efforce de mettre en oeuvre toutes précautions utiles pour préserver leur sécurité et leur confidentialité, et veille au respect des droits des personnes concernées.

2.     Collecte des Données à Caractère Personnel collectées par le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement peut collecter vos Données à Caractère Personnel, y compris, notamment, vos nom et prénoms, date de naissance, adresse personnelle, numéros de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique et toute donnée pertinente, cela exclusivement en vue des finalités définies à l’Article 3 ci-dessous.

Le Responsable de Traitement ne collectera pas vos données sensibles. « Donnée Sensible » désigne les données à caractère personnel permettant de révéler directement ou indirectement l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que les données personnelles concernant la santé ou la vie sexuelle.

Le Responsable de Traitement collectera vos Données à Caractère Personnel directement auprès de vous, lorsque vous visiterez le site Internet Tooway et demanderez à être recontacté afin de recevoir des informations sur les services Tooway. Le Responsable de Traitement pourra également obtenir vos données auprès de tiers si vous avez préalablement accepté le partage ou la cession de vos données par lesdits tiers. Le Responsable de Traitement vous informera de cette divulgation lors de la saisie de vos données dans sa base de données et vous donnera la possibilité de vous y opposer, si vous le souhaitez. La divulgation de vos Données à Caractère Personnel est facultative mais le refus de les communiquer ou de les voir traitées par le Responsable de Traitement mettra ce dernier dans l’incapacité de vous contacter et de vous communiquer des informations sur les services Tooway.

3.     Finalités de traitement et conservation des Données à Caractère Personnel

Le Responsable de Traitement traitera vos Données à Caractère Personnel exclusivement pour (i) répondre à votre demande d’information à propos des services Tooway, (ii) conclure un contrat de prestation de services Tooway, si vous en faites la demande, ou (iii) respecter les obligations légales et réglementaires applicables et assurer sa défense dans le cadre d’une plainte l’impliquant. Il ne fera en aucun cas usage marketing de cette base de données sans votre accord préalable exprès.

Le Responsable de Traitement ne conservera vos Données à Caractère Personnel que pour une période limitée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou telle que prévue par la loi.

4.     Divulgation et transfert des Données à Caractère Personnel à l’étranger

Un accès aux Données à Caractère Personnel sera conféré aux distributeurs autorisés du Responsable de Traitement (mais uniquement si vous souhaitez conclure un contrat de prestation de services Tooway), au(x) sous-traitant(s) désigné(s) et aux personnes ayant besoin de cet accès dans le cadre des finalités exposées ci-avant ou qui traiteront ces Données à Caractère Personnel en leur qualité de personnes en charge du traitement. Ces personnes physiques ou morales peuvent se situer en France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Turquie, Norvège, Danemark, Suède, Espagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Roumanie, Hongrie, République Tchèque, Autriche, Bulgarie et Croatie. En conséquence, vos Données à Caractère Personnel pourront être transférées vers d’autres pays de l’Union Européenne (UE) ou hors UE, mais uniquement pour les finalités susmentionnées. Cependant, tout transfert à des entités situées en dehors de l’UE ne sera effectué qu’en conformité avec les Décisions de la Commission Européenne sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des responsables de traitement établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable de traitement à responsable de traitement ») ou, selon le cas, sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers (ou « transferts de responsable de traitement à sous-traitant »). Les Données à Caractère Personnel ne seront en aucun cas diffusées.
Nous souhaitons en particulier souligner que vos Données à Caractère Personnel ne seront communiquées aux distributeurs autorisés du Responsable de Traitement que si vous souhaitez conclure un contrat de prestation de services Tooway.
En ce qui concerne ces Données à Caractère Personnel, lesdits distributeurs interviendront en qualité de responsables de traitement aux fins de la conclusion de ce contrat et le traitement des données en découlant sera régi par les lois relatives à la protection des données applicables aux distributeurs ainsi que par la charte de protection des données à caractère personnel qu’ils vous fourniront.

5.     Sécurité et confidentialité des Données à Caractère Personnel

Le Responsable de Traitement s’efforcera de prendre toutes les mesures de sécurité physiques, logiques, techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation, l’utilisation ou l’accès par des tiers non-autorisés, conformément aux lois applicables.

Les Données à Caractère Personnel sont traitées électroniquement mais aussi manuellement selon des méthodes et des procédures compatibles avec les finalités de traitement énumérées ci-dessus.

Ainsi, dans les cas de recours à un sous-traitant, le Responsable de Traitement s’assure que celui-ci présente les garanties suffisantes concernant la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, dans les conditions prévues par la loi.

6.     Exactitude et pertinence des Données à Caractère Personnel collectées

Le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures nécessaires afin que les données collectées et traitées soient exactes, complètes et à jour. Si vous constatiez que des modifications devaient être apportées à vos Données à Caractère Personnel, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais. Dans ce cas, ou si nous avons connaissance d’une autre façon de toutes inexactitudes factuelles de vos Données à Caractère Personnel, nous nous efforcerons de procéder aux changements nécessaires dès que possible.

Le Responsable de Traitement s’assure, en outre, que les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités initiales, telles que décrites ci-dessus, et de leurs traitements ultérieurs.

7.     Responsable de Traitement

Aux fins de la présente Note d’Information, le Responsable de Traitement est EUTELSAT S.A., Département Marketing Tooway, 70 rue Balard, 75015 Paris, France.

La base de données contenant vos données sera hébergée et gérée par un sous-traitant désigné par le Responsable de Traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

 

8.     Droit d’accès aux Données à Caractère Personnel et autres droits en matière de vie privée

Vous disposerez en toutes circonstances des droits suivants, conformément aux dispositions légales :

  1. Droit d’accès : vous pouvez, si vous le souhaitez, interroger le Responsable de Traitement pour obtenir confirmation de l’existence, ou non, de Données à Caractère Personnel vous concernant et, le cas échéant, communication de ces données dans un format compréhensible
  2. Droit de rectification et de suppression : vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir : a) la mise à jour, la correction ou, si nécessaire, l’intégration de vos Données à Caractère Personnel ; b) la suppression de vos Données à Caractère Personnel traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’assurance que les opérations visées aux points a) et b) (en ce compris leur contenu) ont bien été notifiées aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette exigence s’avérait impossible ou nécessitait un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
  3. Droit d’opposition : vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer, en tout ou partie au traitement de vos Données à Caractère Personnel (a) pour des raisons légitimes; ou (b) lorsque la finalité de ce traitement est l’envoi de documents publicitaires, la vente directe ou encore la réalisation d’études de marché ou d’enquêtes commerciales.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Note d’Information ou que vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la protection des données, veuillez contacter le Responsable de Traitement aux coordonnées suivantes: EUTELSAT S.A., Département Marketing Tooway, 70 rue Balard, 75015 Paris, France.

9. Politique en matière de cookies

Les cookies sont des chaînes de texte de petite dimension que les sites internet que vous visitez envoient au navigateur de votre terminal, où ils sont enregistrés pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de votre prochaine visite. Au cours de la navigation sur un site, vous pouvez également recevoir sur votre terminal des cookies envoyés par d’autres sites ou serveurs (ce que l’on appelle les « cookies de tierces parties »), qui peuvent comporter certains éléments présents sur le site que vous êtes en train de visiter.

Il existe plusieurs types de cookies correspondant à des finalités différentes, tels que décrits ci-dessous :

  • cookies techniques : ils ont pour « finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique » ou sont  « strictement nécessaire(s) à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur » (article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011). Ils ne sont pas utilisés dans d’autres buts et sont normalement installés directement par le Responsable de Traitement ou l’exploitant du site internet. Le site www.tooway.fr utilise plusieurs types de cookies techniques  : les cookies de navigation ou de session qui garantissent la navigation normale et l’exploitation des possibilités offertes par le site (en permettant, par exemple, de réaliser un achat ou de s’authentifier pour accéder à des zones réservées), les cookies analytiques assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par l’exploitant du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site, et les cookies de fonctionnalité qui permettent à l’utilisateur une navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à l’utilisateur. Pour l’installation des cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis.
  • cookies de profilage : ils permettent de créer des profils correspondant à l’utilisateur et sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences manifestées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le réseau. Le site www.tooway.fr n’utilise pas de cookies de profilage.
  • cookies de tierces parties : ces cookies permettent de créer un profil anonyme des utilisateurs d’après leur expérience de navigation sur le site et sur d’autres sites, permettant ainsi d’adresser à l’utilisateur des publicités ciblées sur ses centres d’intérêt au lieu de publicités génériques. Le site www.tooway.fr utilise des cookies de tierces parties, mais ceux-ci ne sont pas gérés par le Responsable de Traitement. Le site utilise notamment des cookies de plug-in de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager les contenus du site sur certains réseaux sociaux, et permettant de simplifier l’utilisation du site. L’utilisation des données collectées par des tierces parties sous forme de plug-ins de réseaux sociaux est gérée exclusivement par les tierces parties concernées. La société n’est pas en mesure d’accéder à de tels cookies, de même que les tierces parties ne peuvent pas accéder aux cookies de la société.

La liste des cookies de tierces parties utilisés par le site www.tooway.fr figure ci-dessous, ainsi qu’un lien « Lire la note d’information » vers les sites internet de ces tierces parties, cela afin de vous permettre de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces tierces parties (notamment pour les cookies de plug-ins de réseaux sociaux), des finalités des cookies concernés, et de choisir en conséquence d’autoriser ou de refuser leur utilisation par les tierces parties concernées.

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  • Le site collecte des cookies de tierces parties également à des fins statistiques, en particulier à travers Google Analytics, qui est un service d’analyse Web fourni par Google, qui utilise les données collectées dans le but de suivre et d’analyser l’utilisation du site, d’établir des rapports et de les partager avec d’autres services mis au point par Google.

Important : Lors de votre premier accès au site, une bannière apparaît sur l’écran de votre ordinateur vous demandant si vous acceptez l’utilisation par le site www.tooway.fr de cookies de tierces parties. Si vous cochez la case correspondante à l’intérieur de la bannière ou si vous poursuivez la navigation sur le site, vous consentez automatiquement à la collecte et à l’utilisation des cookies.

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