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Vous venez de vous connecter sur le site tooway.fr qui est édité par EUTELSAT SA.

  • Dénomination sociale : Eutelsat S.A.
  • Société Anonyme au capital de : 658 555 372,80 euros
  • RCS Paris : 422 551 176 Paris
  • Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris, France
  • Directeur de la publication du site : Vanessa O’Connor, en sa qualité de Directrice de la Communication Institutionnelle
  • Contacts : +33 1 53 98 47 47
  • Hébergeur : IDWEB – ZAC port sec nord, 18000 Bourges – Tel : 02 48 02 06 36

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

EUTELSAT S.A. attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1- Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site tooway.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’accès de l’utilisateur au site implique nécessairement et à titre de condition préalable et déterminante, l’acceptation, sans réserve, par l’utilisateur des conditions générales en vigueur au jour de l’accès et l’utilisation du site.

2 – Propriété Intellectuelle

Eutelsat S.A est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Eutelsat S.A est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’éditeur du site tooway.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction et / ou réutilisation même non substantielle du contenu du site tooway.fr est interdite. Une telle pratique, fût-elle automatisée (robots, shopbots, etc…) constituerait une atteinte au droit des producteurs de bases de données. Une telle atteinte se prouve par tous moyens, dont la récupération de l’adresse IP des personnes contrevenant à l’interdiction d’extraction et /ou réutilisation.

3 – Responsabilité

Eutelsat S.A. se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Eutelsat S.A décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service. EUTELSAT S.A.ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter Eutelsat S.A. pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Eutelsat S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Eutelsat S.A. à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 – Dommages techniques

Eutelsat S.A. ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 – Liens Hypertextes

Le site tooway.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Eutelsat S.A. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site tooway.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

6 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Eutelsat S.A. à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr/index.php?id=160 ». L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

7 – Données Personnelles

Toutes les informations saisies dans les formulaires seront enregistrées par Eutelsat S.A., responsable du traitement.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinés à des fins professionnelles.

Le destinataire des données est Eutelsat S.A. – Département Marketing Tooway.

Les informations recueillies peuvent être transmises à des membres du groupe EUTELSAT et des partenaires commerciaux d’ Eutelsat S.A.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eutelsat S.A.- Département Marketing Tooway, 70 rue Balard, 75015 Paris, France.

Les données traitées par les applications utilisées dans ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL http://www.cnil.fr/) enregistrée sous le numéro 2013012501.

Les utilisateurs du site tooway.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Intégralité

l’utilisateur est informé qu’il Doit consulter régulièrEment les présentes conditions générales afin de prendre connaissance des modifications qui pourront y être apportées par EUTELSAT S.A.

Version en date du 28 janvier 2013

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