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Subvention à l’accès à Internet

Les subventions à Internet sont accordées par le Conseil général d’une région ou d’un département aux particuliers ou aux entreprises. Elles ont pour objectif d’aider le bénéficiaire à s’équiper en infrastructures satellites pour accéder à Internet. En effet, certaines zones n’ont pas l’opportunité de s’abonner à Internet via les méthodes classiques (ADSL, WIMAX, WIFIMAX, 3G …), et seul l’accès par satellite peut leur permettre d’être connectées.

L’Internet est fourni aux particuliers et aux entreprises par des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet). Toutefois, il est nécessaire de résider dans une région couverte par leurs services pour pouvoir s’abonner. Dans le cas où l’on réside dans une « zone blanche » (c’est-à-dire région où l’on ne peut avoir accès aux services des FAI), la seule alternative est de se tourner vers l’accès à Internet par satellite.

L’Internet par satellite et subventions

Internet de nos jours est utilisé pour de nombreuses activités (inscription à l’université, services bancaires, achats et commandes de produits, etc.), et c’est très difficile de devoir s’en passer.

Pour remédier à cette situation « d’enclavement », les autorités administratives des « zones blanches » ont mis en place un système de subvention Internet par satellite. Ces aides financières Internet par satellite sont soumises à des conditions dont voici les plus importantes : 
• Le demandeur de la subvention doit résider obligatoirement dans une « zone blanche » ou bien avoir été déclaré éligible par le Conseil Général de sa région ;
• Le demandeur doit s’équiper auprès d’un fournisseur agréé par le Conseil Général.
Lorsque ces critères sont remplis, le particulier ou l’entreprise qui désire une subvention Internet par satellite peut bénéficier d’une aide prenant en charge une partie ou la totalité des frais d’installation des équipements. Mais il faut noter que d’autres exigences peuvent s’ajouter au contrat, comme un abonnement d’une durée de 12 mois ou plus chez le fournisseur.

À titre informatif, voici la liste complète des départements concernés par les aides financières Internet par satellite (chaque département est désigné par son code postal) :
• 02, 03, 04, 05, 07, 11, 14,15
• 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26
• 27, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41
• 43, 44, 45, 48, 50, 52, 53, 56
• 60, 64, 66, 70, 73, 74, 76, 77
• 79, 80, 85, 86, 87, 89

N. B. Les formalités administratives varient selon les départements. Certains en demandent, d’autres non.

Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser notre outil pour les subventions à Internet par satellite.

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